Le « clinicien hospitalier » : vers une nouvelle espèce de médecins des hôpitaux, et/ou vers la fin du statut commun à l’hôpital public ?
le 23 juillet 2009 a été remis au ministre de la santé le rapport de la mission concernant la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l’hôpital public. Des praticiens hospitaliers avaient été missionnés au printemps par le ministre de la santé dans le cadre de l’élaboration du projet de loi « Hôpitaux Patients Santé Territoires » pour « offrir de nouvelles perspectives d’exercice et de rémunération » aux praticiens, avec sur le plan de la rémunération des « éléments variables ». Les rapporteurs sont Elie Aboud, député de l’Hérault, François Aubart, président de la CMH (CH d’Eaubonne), Alain Jacob (CH Sud Francilien), Bruno Mangoli (CH de Macon), et Didier Thévenin (CH de Lens). Ce rapport très étoffé et documenté fait d’abord l’historique de la médecine hospitalière et du statut des praticiens, puis un état des lieux de la démographie médicale et d’intéressantes perspectives et projections jusqu’en 2030, par région et par spécialité. On y trouve une intéressante analyse du temps de travail médical et des rémunérations, inspirée du rapport de l’IGAS paru en janvier dernier. Les auteurs font au ministre de la santé 10 propositions pour améliorer et pérenniser le recrutement des médecins hospitaliers avec une politique tournée vers les jeunes collègues, étudiants, internes, et chefs de clinique. Ils confirment l’importante place de l’équipe hospitalière qu’ils qualifient de « base de l’identité hospitalière », et incitent à la constitution d’équipes de « grandes tailles »,qui seraient « labellisées ». Ce rapport est favorable à refonder les règles d’organisation du travail à l’hôpital (« modularité de la carrière et autonomie »), et à « moderniser » les modes de rémunérations. La proposition la plus originale et peut-être la plus importante est celle de la création d’un contrat de « clinicien hospitalier ». Ce nouveau statut serait ouvert non seulement aux médecins des hôpitaux mais aussi aux médecins libéraux. Il s’agirait d’un contrat temporaire, à l’initiative de l’établissement, d’une durée de 1 à 5 ans, avec des objectifs d’activité et de qualité. La commission propose une rémunération attractive qui pourrait aller depuis la base du huitième échelon actuel, jusqu’au dernier échelon majoré de 30 %, avec une part fixe et une part variable. Ces propositions posent un certain nombre de questions sur le mode de recrutement (rôles respectifs des chefs de service, des chefs de pôle, du président de CME, du directeur), sur l’équité des rémunérations au sein des établissements, sur la sécurité de l’emploi et enfin sur la pérennité des services.
Dr Francis MARTIN
CH de Compiègne
Vice-Président du CPHG
rapport_Aboud_mission_recrutements_med_aout_2009_1_
Rapport Aboud
27 septembre 2009
Le « clinicien hospitalier » : vers une nouvelle espèce de médecins des hôpitaux, et/ou vers la fin du statut commun à l’hôpital public ?
le 23 juillet 2009 a été remis au ministre de la santé le rapport de la mission concernant la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l’hôpital public. Des praticiens hospitaliers avaient été missionnés au printemps par le ministre de la santé dans le cadre de l’élaboration du projet de loi « Hôpitaux Patients Santé Territoires » pour « offrir de nouvelles perspectives d’exercice et de rémunération » aux praticiens, avec sur le plan de la rémunération des « éléments variables ». Les rapporteurs sont Elie Aboud, député de l’Hérault, François Aubart, président de la CMH (CH d’Eaubonne), Alain Jacob (CH Sud Francilien), Bruno Mangoli (CH de Macon), et Didier Thévenin (CH de Lens). Ce rapport très étoffé et documenté fait d’abord l’historique de la médecine hospitalière et du statut des praticiens, puis un état des lieux de la démographie médicale et d’intéressantes perspectives et projections jusqu’en 2030, par région et par spécialité. On y trouve une intéressante analyse du temps de travail médical et des rémunérations, inspirée du rapport de l’IGAS paru en janvier dernier. Les auteurs font au ministre de la santé 10 propositions pour améliorer et pérenniser le recrutement des médecins hospitaliers avec une politique tournée vers les jeunes collègues, étudiants, internes, et chefs de clinique. Ils confirment l’importante place de l’équipe hospitalière qu’ils qualifient de « base de l’identité hospitalière », et incitent à la constitution d’équipes de « grandes tailles »,qui seraient « labellisées ». Ce rapport est favorable à refonder les règles d’organisation du travail à l’hôpital (« modularité de la carrière et autonomie »), et à « moderniser » les modes de rémunérations. La proposition la plus originale et peut-être la plus importante est celle de la création d’un contrat de « clinicien hospitalier ». Ce nouveau statut serait ouvert non seulement aux médecins des hôpitaux mais aussi aux médecins libéraux. Il s’agirait d’un contrat temporaire, à l’initiative de l’établissement, d’une durée de 1 à 5 ans, avec des objectifs d’activité et de qualité. La commission propose une rémunération attractive qui pourrait aller depuis la base du huitième échelon actuel, jusqu’au dernier échelon majoré de 30 %, avec une part fixe et une part variable. Ces propositions posent un certain nombre de questions sur le mode de recrutement (rôles respectifs des chefs de service, des chefs de pôle, du président de CME, du directeur), sur l’équité des rémunérations au sein des établissements, sur la sécurité de l’emploi et enfin sur la pérennité des services.
Dr Francis MARTIN
CH de Compiègne
Vice-Président du CPHG
rapport_Aboud_mission_recrutements_med_aout_2009_1_