Au cours d’une réunion qui s’est tenue au Comité Economique des Produits de Santé CEPS le 18 avril 2013 et après avoir fait le point avec l’ensemble des fabricants de PPC, des organisations professionnelles des prestataires de services à domicile associatifs ou privés, des représentants de patients, des représentants des médecins M. André Tanti a fait part de son intention de demander au cours de la prochaine réunion du comité le 24 avril de proposer aux ministres concernés qui prendront la décision finale de reporter la date d’obligation de télésurveillance pour les nouveaux patients équipés de PPC du 1er juin au 1er octobre 2013. Il a toutefois été bien précisé au cours de cette réunion qu’il n’y aurait aucune modification des dates de l’avis tarifaire et en particulier de la première échéance prévue le 1er octobre 2013.
Report de l’obligation de télésurveillance des nouveaux patients traités par PPC du 1er juin au 1er octobre 2013.
23 avril 2013
Au cours d’une réunion qui s’est tenue au Comité Economique des Produits de Santé CEPS le 18 avril 2013 et après avoir fait le point avec l’ensemble des fabricants de PPC, des organisations professionnelles des prestataires de services à domicile associatifs ou privés, des représentants de patients, des représentants des médecins M. André Tanti a fait part de son intention de demander au cours de la prochaine réunion du comité le 24 avril de proposer aux ministres concernés qui prendront la décision finale de reporter la date d’obligation de télésurveillance pour les nouveaux patients équipés de PPC du 1er juin au 1er octobre 2013. Il a toutefois été bien précisé au cours de cette réunion qu’il n’y aurait aucune modification des dates de l’avis tarifaire et en particulier de la première échéance prévue le 1er octobre 2013.